Déménager au cours d’une année peut arriver pour des raisons de force majeure ou pour d’autres motifs de grande nécessité. S’il s’agit dans ce cas d’un locataire, le problème du paiement de la taxe d’habitation peut se poser. Si vous vous demandez pour cela à qui revient cette obligation, ce qui suit peut vous être utile.
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Le locataire
L’une des questions qui taraudent souvent l’esprit des propriétaires est le fait de se demander qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage. Dans les faits, bon nombre de propriétaires se retrouvent dans cette situation et se sentent parfois obliger de décaisser les sous pour payer la taxe. Cependant, dans certains cas bien définis, il revient au locataire de prendre en charge la taxe d’habitation.
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Un locataire qui occupe un logement le 1er janvier d’une année se doit de payer la taxe d’habitation de celle-ci. Même s’il s’avère que ce dernier prend l’initiative de changer d’adresse, il est tenu de payer la taxe. Toutefois, il sera amené à remplir cette obligation le premier janvier de l’année qui suit après son déménagement. Par contre, si le propriétaire ne s’attelle pas pour effectuer un certain nombre de démarches pour cela, il peut lui revenir de payer cette taxe.
Le propriétaire, après trois mois sans signaler le déménagement
Le propriétaire peut payer la taxe d’habitation si le locataire déménage dans certaines conditions. Dans les faits, lorsque le locataire quitte l’immeuble dans lequel il réside pour un autre, cela doit se savoir par le service d’impôt.
Le délai maximal accordé au propriétaire pour informer le centre est de 3 mois. Partant de cette exigence, si le bailleur ne déclare pas à temps ce départ, il est prévu que ce dernier paie la taxe. Pour donc éviter ce désagrément, il convient de prévenir le centre d’impôt avant trois 3 mois.
Les informations à fournir au service d’impôt
Plusieurs informations sont à fournir au service d’impôt concernant le locataire qui vient de quitter votre logement. Il s’agit entre autres de son nom, de la date de son départ et de l’identité du nouveau locataire (éventuellement) et sa date d’emménagement.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant les renseignements à donner, consultez le site du service des impôts. Vous pouvez vous rendre également à la direction dans les heures ouvrables.
Somme toute, il est à retenir que dans les conditions normales, le paiement de la taxe d’habitation revient au locataire. Le propriétaire paie cette taxe en cas de non-signalement après trois mois du déménagement de son locataire.
Les exceptions à la règle : cas particuliers où le propriétaire doit payer la taxe
Il existe des cas particuliers où c’est le propriétaire qui est tenu de payer la taxe d’habitation. Cela se produit notamment lorsque le logement est vide depuis plus de trois mois et qu’il n’y a pas de nouveau locataire en vue.
Dans ce cas précis, le propriétaire doit déclarer l’inoccupation du logement auprès du centre des impôts dont dépend son bien immobilier. Il devra alors s’acquitter lui-même de la taxe d’habitation.
Si le logement était encore occupé à la date limite pour remplir les formulaires fiscaux mais que vous ne disposiez pas des informations nécessaires pour remplir cette obligation légale, vous pouvez contacter votre service local des impôts ou un conseiller fiscal afin d’examiner votre situation plus en détail.
Dans certains cas, comme une location saisonnière ou un meublé touristique par exemple, la taxe pourrait être due par le propriétaire plutôt que par le locataire.
Le paiement peut aussi incomber au bailleur si cela a été spécifié dans les termes et conditions établis entre celui-ci et ses locataires. Pensez à bien vérifier ces conditions avant tout engagement contractuel.
Que faire si la taxe d’habitation est déjà payée et le locataire déménage en cours d’année ?
Si votre locataire déménage en cours d’année, pensez à bien savoir que la taxe d’habitation ne sera pas remboursée. Effectivement, cette taxe est établie pour une année entière et il n’est pas possible de la fractionner. Si vous avez déjà payé la totalité de la taxe correspondant à l’année en cours, vous ne pourrez bénéficier d’un remboursement même si votre locataire quitte le logement avant le terme prévu.
Dans certains cas spécifiques, il peut être possible de demander une exonération partielle ou totale de cette taxe. Par exemple, si le logement reste vide pendant plus de trois mois consécutifs suite au départ du locataire et qu’il n’est pas meublé ni destiné à un usage professionnel ou commercial. Pensez à bien informer le service des impôts dont vous dépendez du changement de situation afin qu’ils puissent mettre à jour leur fichier et recalculer éventuellement vos obligations fiscales. Pensez à bien être attentif aux différentes dates limites fixées par l’administration fiscale.
Suite au départ du locataire avant terme :
• Aucun remboursement n’est envisageable,
• L’exonération partielle ou totale peut être demandée dans certains cas précis.
Il est donc important pour tout propriétaire bailleur qui se trouve dans pareille situation post-locative d’être informé sur ces informations qui leur permettront de savoir quoi faire dans le respect des règles fiscales.
