Déménager au cours d’une année peut arriver pour des raisons de force majeure ou pour d’autres motifs de grande nécessité. S’il s’agit dans ce cas d’un locataire, le problème du paiement de la taxe d’habitation peut se poser. Si vous vous demandez pour cela à qui revient cette obligation, ce qui suit peut vous être utile.
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Le locataire
L’une des questions qui taraudent souvent l’esprit des propriétaires est le fait de se demander qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage. Dans les faits, bon nombre de propriétaires se retrouvent dans cette situation et se sentent parfois obliger de décaisser les sous pour payer la taxe. Cependant, dans certains cas bien définis, il revient au locataire de prendre en charge la taxe d’habitation.
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Un locataire qui occupe un logement le 1er janvier d’une année se doit de payer la taxe d’habitation de celle-ci. Même s’il s’avère que ce dernier prend l’initiative de changer d’adresse, il est tenu de payer la taxe. Toutefois, il sera amené à remplir cette obligation le premier janvier de l’année qui suit après son déménagement. Par contre, si le propriétaire ne s’attelle pas pour effectuer un certain nombre de démarches pour cela, il peut lui revenir de payer cette taxe.
Le propriétaire, après trois mois sans signaler le déménagement
Le propriétaire peut payer la taxe d’habitation si le locataire déménage dans certaines conditions. Dans les faits, lorsque le locataire quitte l’immeuble dans lequel il réside pour un autre, cela doit se savoir par le service d’impôt.
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Le délai maximal accordé au propriétaire pour informer le centre est de 3 mois. Partant de cette exigence, si le bailleur ne déclare pas à temps ce départ, il est prévu que ce dernier paie la taxe. Pour donc éviter ce désagrément, il convient de prévenir le centre d’impôt avant trois 3 mois.
Les informations à fournir au service d’impôt
Plusieurs informations sont à fournir au service d’impôt concernant le locataire qui vient de quitter votre logement. Il s’agit entre autres de son nom, de la date de son départ et de l’identité du nouveau locataire (éventuellement) et sa date d’emménagement.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant les renseignements à donner, consultez le site du service des impôts. Vous pouvez vous rendre également à la direction dans les heures ouvrables.
Somme toute, il est à retenir que dans les conditions normales, le paiement de la taxe d’habitation revient au locataire. Le propriétaire paie cette taxe en cas de non-signalement après trois mois du déménagement de son locataire.
