C’est quoi la nue-propriété ?

La nue-propriété est un type d’achat qui vous permet de disposer d’un bien à un tarif intéressant. L’acheteur peut investir dans un bien immobilier en décote. Le logement sera donc vendu en dessous de son prix normal pendant que l’usufruitier (l’ancien propriétaire) continue à en bénéficier sur un certain temps. Découvrez davantage ce concept.

Nue-propriété : définition

La nue-propriété est le fait de disposer d’un bien (pouvoir de vente, don ou héritage), mais sans pouvoir en jouir pleinement. Ces ultimes droits sont réservés à celui qui en a l’usufruit. En d’autres termes, le nu-propriétaire possède un bien dont il ne peut pas profiter. Dans la plupart des cas, il s’agit des biens immobiliers. Toutefois, le même concept s’applique à des portefeuilles financiers comme les actions ou les obligations.

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Néanmoins, la gestion de ces biens est réglementée par l’état civil qui répartit les charges. Dans le cas d’un bien immobilier, les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. Quant à la copropriété, elle est généralement partagée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Par ailleurs, il n’est possible de vendre le bien immobilier que si le nu-propriétaire et l’usufruitier se sont entendus sur le montant et la répartition issue de la vente. L’approbation du nu-propriétaire n’est pas nécessaire en cas de vente lorsqu’il s’agit des valeurs immobilières.

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Toutefois, l’usufruitier est tenu d’informer le détenteur de la nue-propriété sur les différents mouvements qu’il effectue sur le portefeuille.

Avantages et inconvénients de la nue-propriété

L’achat en nue-propriété d’un bien présente de nombreux avantages. En tant que nu-propriétaire, vous pouvez acheter un bien immobilier en décote. Ici, le prix d’achat est inférieur à la valeur marchande du bien. Ceci, parce que vous ne jouissez pas immédiatement de l’usufruit. De ce fait, une remise sur le prix du foncier peut vous être accordée allant de 30 % jusqu’à 50 %. Elle dépendra de la durée du contrat.

La nue-propriété vous dispense des lourdes réparations. En effet, le nu-propriétaire ne peut jouir du bien, c’est-à-dire qu’il n’est assujetti à aucun impôt lié à l’usage et à la possession du logement. L’usufruitier comme le nu-propriétaire ont droit aux plus-values dans la limite de leurs droits respectifs en cas de revente du bien. Toutefois, le nu-propriétaire retrouve ses pleins droits lorsque l’usufruit arrive à son terme.

Par ailleurs, l’inconvénient d’investir en nue-propriété est l’impossibilité d’encaisser les loyers pendant toute la durée de la cession de l’usufruit. Acheter un bien en nue-propriété est donc différent de l’investissement en loyer. Dans le premier cas, il n’y a aucune jouissance physique ni financière.