Marie, mère au foyer depuis plus de vingt ans, se demande ce qu’il adviendra de sa retraite. Comme beaucoup de femmes ayant fait le choix de se consacrer à l’éducation de leurs enfants, elle craint de voir ses droits à la retraite réduits. En France, les mères au foyer bénéficient pourtant de certains dispositifs pour compenser l’absence de cotisations régulières.
Les trimestres validés pour chaque enfant et les majorations de durée d’assurance sont autant de mesures mises en place pour garantir une retraite plus équitable. Mais comment ces dispositifs fonctionnent-ils exactement et quel montant peut espérer Marie à l’heure de la retraite ?
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Plan de l'article
Quels sont les droits à la retraite pour les mères au foyer en France ?
Les mères au foyer en France peuvent partir à la retraite à 64 ans. La pension de retraite est calculée sur la base du SMIC brut. Cette mesure vise à compenser l’absence de cotisations régulières dues à l’interruption de carrière pour élever des enfants.
Trimestres supplémentaires
Chaque enfant élevé permet de gagner jusqu’à 8 trimestres supplémentaires. Ce dispositif, appelé majoration de durée d’assurance, permet de valider des trimestres pour chaque enfant, qu’il soit biologique ou adopté. Les mères peuvent ainsi compléter leur durée d’assurance, nécessaire pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
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Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale sans avoir travaillé et donc cotisé. La caisse d’allocations familiales (CAF) affilie gratuitement les parents au foyer à l’AVPF, sous certaines conditions. Ces conditions incluent souvent un plafond de ressources, lié à des allocations comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le complément familial.
Conditions et démarches pour bénéficier de l’AVPF
Pour bénéficier de l’AVPF, il est nécessaire de remplir certaines conditions de ressources. Le plafond de ressources est notamment déterminé par les allocations perçues, comme l’ARS ou le complément familial. Depuis le 1er septembre 2023, l’assurance vieillesse des aidants (AVA) remplace l’AVPF pour les aidants familiaux.
Ces dispositifs, bien que complexes, visent à garantir une certaine équité pour les mères au foyer, leur permettant de valider des trimestres et de bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base du SMIC brut.
Comment fonctionne l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ?
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un dispositif permettant aux parents n’ayant pas pu cotiser pendant une période en raison de leurs responsabilités familiales de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale. Ce mécanisme offre une couverture sociale sans nécessiter de travail rémunéré, et donc sans cotisation préalable.
La caisse d’allocations familiales (CAF) joue un rôle central dans ce dispositif. La CAF affilie gratuitement les parents au foyer à l’AVPF, sous réserve de remplir certaines conditions de ressources. Les plafonds de ressources sont souvent déterminés par les allocations perçues comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le complément familial.
Conditions pour bénéficier de l’AVPF
- Recevoir des prestations familiales telles que l’ARS ou le complément familial.
- Respecter les plafonds de ressources spécifiques à chaque allocation.
Depuis le 1er septembre 2023, l’assurance vieillesse des aidants (AVA) remplace l’AVPF pour les aidants familiaux. Tout en maintenant le principe de validation de trimestres, l’AVA s’adresse spécifiquement aux aidants qui soutiennent un proche en situation de dépendance.
L’AVPF et désormais l’AVA représentent des dispositifs essentiels pour garantir une certaine équité sociale. Ces mécanismes permettent aux parents au foyer, et plus spécifiquement aux mères, de valider des trimestres et de bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base du SMIC brut.
Quelles sont les conditions et démarches pour bénéficier de l’AVPF ?
Pour bénéficier de l’AVPF, les parents au foyer doivent remplir certaines conditions de ressources. Ces conditions sont principalement déterminées par les plafonds de revenus associés à certaines allocations familiales. En particulier, deux allocations sont prises en compte :
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : le plafond de ressources pour bénéficier de l’AVPF est calculé en fonction des revenus du ménage.
- Complément familial : de même, les revenus du ménage doivent respecter un certain plafond pour pouvoir prétendre à l’AVPF.
Pour les aidants familiaux, l’assurance vieillesse des aidants (AVA) a remplacé l’AVPF depuis le 1er septembre 2023. Ce dispositif permet aussi de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale. Toutefois, il s’adresse spécifiquement aux personnes soutenant un proche en situation de dépendance.
Démarches à suivre
Pour être affilié à l’AVPF, les démarches sont simples mais requièrent une attention particulière aux détails administratifs :
- Vérifiez que les revenus du ménage respectent les plafonds de ressources liés aux allocations familiales perçues.
- Contactez la caisse d’allocations familiales (CAF) pour l’affiliation. La CAF affilie gratuitement les parents au foyer à l’AVPF.
- Assurez-vous que toutes les informations fournies à la CAF sont correctes et à jour pour éviter tout retard dans l’affiliation.
La validation des trimestres via l’AVPF permet aux mères au foyer de prétendre à une retraite calculée sur la base du SMIC brut, garantissant ainsi une certaine sécurité financière malgré l’absence de cotisations directes durant la période d’inactivité professionnelle.
Quel montant de retraite pour une mère au foyer ?
Les mères au foyer bénéficient d’une retraite calculée sur la base du SMIC brut. Ce mode de calcul, mis en place pour compenser l’absence de cotisations directes durant les périodes d’inactivité professionnelle, garantit un minimum de sécurité financière. La pension de retraite se base sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), actuellement fixé à 1 709,28 euros brut mensuel en 2023.
Trimestres supplémentaires et majorations
Les mères au foyer peuvent aussi bénéficier de trimestres supplémentaires pour chaque enfant élevé. Chaque enfant permet de gagner jusqu’à 8 trimestres supplémentaires. Ces trimestres viennent s’ajouter aux périodes validées par l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
- 8 trimestres par enfant : cette majoration s’applique aussi bien aux mères qu’aux pères.
- AVPF : permet de valider des trimestres sans avoir cotisé, à condition de respecter les plafonds de ressources liés aux allocations familiales.
Pour les mères au foyer, la possibilité de partir à la retraite à 64 ans subsiste, avec la prise en compte de ces trimestres supplémentaires. Toutefois, le montant final de la pension dépendra du nombre total de trimestres validés et du salaire de référence, ici le SMIC brut.
Pension de réversion et retraite complémentaire
Les mères au foyer ont aussi droit à une pension de réversion en cas de décès du conjoint, sous certaines conditions de ressources. Elles peuvent bénéficier de retraites complémentaires, notamment via l’Agirc-Arrco, à condition d’avoir validé des points au cours de leur carrière antérieure.
