Le notaire est le juriste chargé des mutations par excellence. Cependant, faute de notaire, bons nombres de transactions n’aboutissent pas. D’autant plus qu’il est souvent difficile de trouver un professionnel compétent et fiable. Voici quelques critères qui vous oriente par rapport au choix d’un notaire.
Plan de l'article
Choisir selon la proximité
La localisation géographique de votre bien permet de déterminer le notaire à engager. Il ne sert à rien de recourir aux services d’un notaire éloigné du secteur géographique du bien à acquérir. C’est une perte de temps. Autant jeter votre dévolu sur un notaire à proximité et ainsi, il pourra se joindre aussi souvent que possible à vous pour mener les démarches jusqu’à la signature. Il existe un nombre important de notaires en activité, ce qui signifie qu’il y en a dans la plupart des régions. Choisir un professionnel aguerri ne sera donc pas un problème. Si vous estimez avoir des empêchements quelconque, il est possible de déplacer le notaire hors de sa zone géographique, moyennant des frais pour signer en votre nom par procuration.
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Choisir selon l’expertise
Le notaire peut exercer dans un domaine précis. Il y a des notaires ayant une expertise en immobilier, d’autres en patrimoine et bien d’autres domaines. En choisissant votre notaire, prenez en compte sa spécialité. Il serait déplacé de solliciter un notaire pour une spécialité qui n’est pas la sienne. Renseignez-vous au préalable et contactez la personne qu’il faut afin d’obtenir des résultats concluants. S’il s’agit de biens immobiliers, demandez conseil auprès de l’agence immobilière qui vous accompagne. Ils travaillent toujours avec les meilleurs notaires. Évitez d’engager le premier venu ou trouvé car les arnaques sont très courantes.
Choisir selon la disponibilité
Personne n’a envie de traîner sur des semaines ou des mois des procédures notariales qu’importe le niveau de complexité. L’efficacité doit être un critère majeur dans votre sélection. S’il n’est pas disponible, n’est pas attentif à vos dires ou programme votre première rencontre après un certain temps, ce n’est pas le bon. Un notaire se doit d’être patient et pédagogue. S’il n’étudie pas avec minutie votre dossier et ne vous explique pas convenablement les termes juridiques, ce n’est toujours pas le bon.
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Choisir selon la confiance
Les acteurs du droit sont tenus au secret professionnel. Entre d’autres termes, un bon notaire se doit de vous mettre en confiance. Votre notaire doit être capable de gérer vos affaires en toute confidentialité. Si ce sentiment n’existe pas, il y a de fortes chances que vos informations soient divulguées et cela pourrait être malheureux ou préjudiciable pour vous. Pour plus de fiabilité, rapprochez-vous de la Chambre des Notaires de votre département pour accéder à liste des notaires officiant dans le secteur qui vous concerne.
Choisir selon les tarifs pratiqués
Les tarifs notariaux sont réglementés et fixés par l’État. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de variation importante d’une étude à l’autre en termes d’honoraires. Toutefois, il peut y avoir des écarts de prix entre deux cabinets notariaux pour une même prestation. Si vous pensez que le montant des honoraires est déraisonnable ou incohérent avec la tâche effectuée, alors vous pouvez faire appel au Médiateur du Notariat.
Le coût final varie aussi en fonction du type de dossier traité et des frais annexes comme les droits d’enregistrement, les taxes ou encore la rémunération d’autres intervenants (notamment dans le cas où un expert doit être mandaté). Pensez à bien demander un devis préalable avant toute intervention afin d’avoir une idée précise de ce qui sera facturé ultérieurement.
Il faut cependant savoir que dans certains domaines spécifiques comme celui-ci : succession, dissolution matrimoniale, etc., ces derniers ont des règles bien particulières quant aux frais afférents à leur traitement.
Sachez que choisir son notaire ne se fait pas à la légère. Que ce soit pour simplifier certaines opérations familiales courantes telles que l’achat immobilier ou plus complexes comme celles relatives aux questions successorales, il faut prendre le temps de trouver un professionnel compétent et fiable répondant parfaitement à ses besoins.
Choisir selon les recommandations et avis clients
Les recommandations sont un bon moyen de trouver un notaire compétent et fiable. Demandez à votre entourage s’ils ont déjà eu affaire à un notaire pour une situation similaire à la vôtre, et si oui, quelle a été leur expérience. Vous pouvez aussi regarder sur Internet des sites spécialisés qui référencent les notaires près de chez vous.
Pensez à des situations souvent délicates comme celles liées aux successions ou aux divorces. Selon vos besoins spécifiques (conseils juridiques, rédaction d’un testament, …), vous devrez peut-être travailler étroitement avec lui pendant plusieurs mois voire années.
Une bonne communication entre vous doit donc être établie dès le début afin d’éviter toute incompréhension ultérieure qui pourrait causer des problèmes majeurs tels que la contestation d’un acte authentique devant un tribunal ou encore le non-respect du code civil, notamment face au partage successoral.
Note : cet article ne constitue pas une consultation juridique professionnelle.
